1 – Mentions Légales

  • Raison sociale : A RENSEIGNER
  • Adresse : A RENSEIGNER
  • Numéro d’immatriculation : A RENSEIGNER
  • Contact : A RENSEIGNER
L’hébergeur de ce site est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : 09 72 10 10 07.

2 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles :

2.1 – Définitions

Prestataire : est appelé Prestataire dans ce présent document, Artisan en Ligne (une offre de S.A.S BF SERVICES, N° RCS 903 421 725)” Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire par acceptation des Conditions Générales de Vente, qui exploite un ou plusieurs sites Internet hébergés par le Prestataire. Contrat : défini par les Conditions Générales de Vente, il encadre la vente des services proposés par Artisan En Ligne entre le Client et le Prestataire. Site Internet Client : désigne l’espace Internet dédié, mis à disposition par le Prestataire et destiné à être exploité par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat. Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client lui permettant d’accéder et d’exploiter un ou plusieurs Sites Internet Client. Utilisateur : dans ce texte, désigne tout internaute connecté à l’un des Sites Internet Client.

2.2 – Conformité RGPD

Comme toute entreprise française, le Client est tenu d’être conforme au règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD). Collecte des données personnelles, destination et finalités : L’Utilisateur pourra être amené à saisir des données personnelles pour utiliser des formulaires d’avis clients et de contact. Il sera invité à saisir ses noms et/ou prénoms, email, téléphone. Les données personnelles obligatoires à saisir sont identifiées par un caractère « * ». Elles concernent ses noms et/ou prénoms, email (et téléphone pour les formulaires de contact). L’Utilisateur consent de fait au traitement de ses données personnelles par le responsable de traitement, pour la seule finalité explicite du formulaire concerné. En particulier pour les formulaires de contact, les finalités poursuivies par le responsable de traitement sont : contacter l’Utilisateur et pour la relation commerciale qui (ou qui peut) en découle(r). Un recueil de consentement Utilisateur explicite et obligatoire est intégré à chaque formulaire d’avis clients, et a pour finalités :
  • Consentement obligatoire pour valider / transmettre le formulaire d’Avis Clients : Consentement de l’Utilisateur à la collecte / traitement de ses données personnelles, à des fins de contact ou de validation éventuelle par le Client, et pour la relation commerciale qui (ou qui peut) en découle(r).
  • Consentement obligatoire pour valider / transmettre le formulaire d’Avis Clients : Consentement de l’Utilisateur, après validation par le Client, à la publication sur le Site Internet Client de l’avis déposé avec mention unique de son nom et/ou prénom renseigné.
Les finalités des traitements de données personnelles ne peuvent être différentes de celles pour lesquelles l’Utilisateur a consenti à leur utilisation, et précisées ci-avant. Le responsable de traitement de ces données (et celui qui les exploite), au sens du RGPD, est le Client. Le Prestataire ne met à disposition qu’un moyen technique permettant le traitement de données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, communication), le recueil du consentement Utilisateur pour les rubriques concernées, et plus généralement une information Utilisateur avec la présence de manière explicite des liens Mentions Obligatoires et Conditions Générales d’Utilisation. Le Prestataire ne procédera donc à aucune utilisation autre que celle permettant la bonne exécution des services souscrits par le Client, à savoir :
  • L’échange et le transfert des informations issues des formulaires d’avis clients et de contact, avec son Client,
  • La publication des avis sur le Site Internet Client.
Le Prestataire sera sous-traitant (au sens RGPD) du Client, et le Client restera le seul point de contact et le seul responsable des traitements. L’Utilisateur est conscient que le Prestataire peut recourir, à toute sous-traitance ou cessibilité de droits / obligations sans consentement de son Client ou Utilisateur. Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles Les Utilisateurs pourront exercer leurs droits, en adressant une demande par mail à l’adresse : niedermeyer.thierry@free.fr, en apportant le cas échéant les éléments qu’elles jugeront nécessaires pour motiver leur demande. Contact données personnelles : Pour toute demande d’information relative à l’utilisation des données personnelles sur ce site internet, les personnes concernées peuvent contacter le Client à l’adresse mail suivante : niedermeyer.thierry@free.fr Droit de réclamation (plainte) auprès de la CNIL : Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits “Informatique et Libertés”, ou pour signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.